Les mécanismes de tarification et de régulation des prix par le CEPS
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La procédure de fixation du prix d’un médicament remboursable suit l’évaluation de son intérêt scientifique et médical, mais aussi, dans certains cas, de son efficience par la Haute Autorité de santé (HAS). Elle permet la maîtrise du coût des médicaments pour l’Assurance-maladie, avec un impact significatif sur l’évolution des dépenses de santé.
La négociation des prix des médicaments est encadrée par un ensemble de textes qui définit clairement les règles de tarification des produits de santé. L’impact de ces mesures de régulation s’évalue dans les agrégats des dépenses de santé publiés annuellement par l’Assurance-maladie.
Une négociation de prix encadrée
Une régulation maîtrisée
NO-FR-2400125-NP- Juin 2024