Cour des Comptes

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La Cour des comptes a pour mission principale de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens. Juridiction indépendante, elle se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste l’un et l’autre.

La Cour a quatre missions :

• Juger les comptes des comptables publics ; 
• Veiller à la régularité, à l’efficience et à l’efficacité de la gestion de l'argent public alloué ;
• Certifier les comptes de l’État et du régime général de la sécurité sociale ;
• Assister le Parlement et le Gouvernement dans l’évaluation des politiques publiques.

NO-FR-2400117-NP-Juin 2024