Conférence Nationale de Santé
(CNS)
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La Conférence nationale de santé est un organisme consultatif français placé auprès du ministère de la Santé. Elle se veut lieu de concertation concernant les questions de santé et permet aux acteurs du système de santé d’exprimer leurs points de vues sur les politiques afférentes.
La CNS exerce trois missions :
- formuler des avis ou propositions en vue d’améliorer le système de santé publique et, en particulier, sur l’élaboration de la stratégie nationale de santé, sur laquelle elle est consultée par le Gouvernement, et sur les plans et programmes que le Gouvernement entend mettre en oeuvre. Elle peut aussi s’autosaisir de toute question qu’elle estime nécessaire de porter à la connaissance du ministre.
- élaborer chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé, élargi au champ médico-social mais aussi à « l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social » ; ce rapport est élaboré sur la base des rapports des Conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) ;
- contribuer à l’organisation de débats publics sur les questions de santé.
Tutelle
NO-FR-2400117-NP-Juin 2024