Commission des Comptes de la Sécurité Sociale

(CCSS)

Créée en 1979, la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a pour mission d’analyser les comptes des différents régimes. Ce sont ses travaux qui servent de référence pour comprendre la situation financière de la Sécurité sociale, avec à la fois la présentation des résultats de l’exercice passé, mais aussi des prévisions sur l’année à venir. La commission est notamment mobilisée chaque année en septembre dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), auquel ses travaux servent de base.

La Commission des Comptes de la Sécurité sociale (CCSS) remplit trois missions :

• Analyser les comptes pour éclairer les lois de financement.
• Publier des rapports et publications à intervalles réguliers.
• Réunir une commission comprenant toutes les parties prenantes de la Sécurité Sociale.