Haute Autorité de Santé
(HAS)
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La HAS évalue les technologies de santé d’un point de vue clinique et médico-économique. Ses avis rendus aux pouvoirs publics permettent d’éclairer leur décision en vue d’une prise en charge par la solidarité nationale et de la négociation du prix de ces produits.
Ainsi, la HAS évalue le service rendu des médicaments, des dispositifs médicaux, des actes professionnels et des prestations et technologies de santé. Elle apprécie leur progrès au regard des stratégies thérapeutiques existantes. Elle évalue également les actions et programmes de santé publique.
Outre ses missions autour des technologies de santé, la HAS réalise des recommandations pour les professionnels du sanitaire, du social et du médico-social, afin d’optimiser et d’harmoniser leurs pratiques et leurs organisations. Elle a aussi pour rôle de mesurer et d’améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients en ville et à l’hôpital.
La HAS comprend huit commissions spécialisées chargées d’instruire les dossiers sur les différents champs de compétence de la HAS dont :
- La Commission de la Transparence (CT) : évaluation des médicaments
- La Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS) : Évaluation des dispositifs médicaux, des actes et des technologies de santé
- La Commission d’Evaluation Economique et de Santé Publique (CEESP) : Évaluation économique et de santé publique
NO-FR-2400117-NP-Juin 2024