Sénat

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Le Sénat est une institution de la Ve République et forme, avec l’Assemblée Nationale, une des chambres du Parlement français. Les sénateurs examinent les projets de loi que le Gouvernement leur soumet. Ils peuvent également déposer et examiner des propositions de loi. Les sénateurs contrôlent aussi l’action du Gouvernement et vérifient que les lois votées sont bien appliquées. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution.

Les 348 sénateurs des différents groupes politiques prennent part aux huit commissions permanentes. Le rôle de ces dernières est double :

• Elles sont principalement chargées de discuter et de voter les textes avant les séances plénières.
• Les commissions permanentes informent le Sénat pour lui permettre d’exercer son rôle de contrôle de l’action du Gouvernement.

Parmi ces huit commissions, en miroir de celles de l’Assemblée Nationale, on compte la Commission des Affaires Sociales, la Commission des Finances ou encore celle des Affaires Economiques.

Plusieurs points différencient entre autres la « chambre haute » de l’Assemblée Nationale :

• Le Sénat est le garant de la stabilité des institutions. À la différence de l’Assemblée nationale, il ne peut être dissous.
• Le Sénat, par sa composition, représente les collectivités.
• En cas de litige entre les deux chambres, le "dernier mot" revient à l'Assemblée nationale. 
• Le Président du Sénat assure l’intérim en cas de vacance ou d’empêchement de la Présidence de la République.

NO-FR-2400117-NP-Juin 2024