Direction de la Sécurité Sociale

(DSS)

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• La DSS définit les politiques publiques en matière d’accès aux soins et de régulation financière des acteurs de santé, de prestations familiales, d’accidents du travail - maladies professionnelles et de retraite ;
• Elle établit les prévisions financières de la Sécurité sociale, assure le suivi financier des recettes et des dépenses des différentes branches de la Sécurité sociale et analyse les résultats financiers ;
• Elle assure la tutelle des organismes de Sécurité sociale, du régime général (CNAM, CNAV, CNAF, CNSA et ACOSS) mais aussi de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et des régimes spéciaux (RATP, SNCF, CNIEG...) ;
• Et enfin elle assure la négociation et le suivi des engagements européens et internationaux de la France en matière de Sécurité sociale (conventions bilatérales, règlements de coordination). 

Tutelle

NO-FR-2400117-NP-Juin 2024