Assemblée nationale

(AN)

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L’Assemblée nationale est une institution de la Ve République et forme, avec le Sénat, une des chambres du Parlement français. Son rôle est de débattre, de proposer, d’amender et de voter les lois, de contrôler l’action du Gouvernement, mais aussi d’évaluer les politiques publiques. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution. Les 577 députés des différents groupes politiques prennent part aux huit commissions permanentes.

Le rôle de ces dernières est double :

• Un projet ou proposition de loi est envoyé pour examen devant une commission permanente, qui en débat ; c’est le texte adopté par la commission saisie qui est discuté en séance publique.
• Les commissions permanentes informent l’Assemblée pour lui permettre d’exercer son rôle de contrôle de l’action du Gouvernement.

Parmi ces huit commissions, on compte la Commission des Affaires Sociales, la Commission des Finances ou encore celle des Affaires Economiques.

NO-FR-2400117-NP-Juin 2024